Statuts de l’association approuvés par le Conseil d’administration du 25 janvier 2013 et par l’Assemblée générale extraordinaire réunie le 24 mars 2013
I – NOM, BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ARTICLE 1.0 – Nom et acronyme
L’Association prend le nom de « Association des Naturalistes de la Vallée du Loing et du Massif de Fontainebleau », et pour acronyme « ANVL ».
ARTICLE 1.1 – Buts
L’Association des Naturalistes de la Vallée du Loing et du massif de Fontainebleau a pour but de promouvoir le goût et l’étude des sciences naturelles, de contribuer par les observations, les recherches et les travaux de ses membres à l’élargissement des connaissances naturalistes sur son secteur d’études. Elle a aussi pour objet de protéger, de conserver et de restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les paysages et le cadre de vie, de promouvoir la découverte et l’accès à la nature et d’agir en faveur de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme.
ARTICLE 1.2 – Domaine d’action
Le domaine géographique de I’ANVL est défini comme suit :
-d’est en ouest, depuis la Bassée, y compris la partie de la Seine auboise en aval de Nogent-sur Seine (10), en passant par le massif de Fontainebleau et le Gâtinais, jusqu’à la rivière Essonne en amont de Corbeil-Essonnes (91).
– du sud au nord, des sources du Loing et son bassin versant, et du cours inférieur de l’Yonne en aval de Pont-sur-Yonne (89), jusqu’à la cuesta rive droite de la Seine et au plateau portant les forêts domaniales de Sourdun et de Villefermoy, ainsi que les vallées des.affluents rive droite de la Seine en amont de Melun.
Ce domaine prioritaire n’exclut en rien la possibilité pour I’ANVL d’agir à l’extérieur de ce périmètre si des opportunités lui sont offertes ou si des demandes spécifiques lui sont formulées.
ARTICLE 1.3 – Compétences
L’ANVL mène les actions qu’elle estime fondées pour assurer la protection de l’environnement, et notamment toutes actions contentieuses visant à éviter sa dégradation. Elle assure en plus, pour le compte du conservatoire régional des sites naturels PRO NATURA Ile de France, la gestion d’espaces naturels propriétés de ce dernier.
ARTICLE 1.4- Siège
Elle a son siège à Fontainebleau (77), à la Station d’écologie forestière, route de la tour Denecourt, 77300 Fontainebleau. Il pourra si nécessaire être transféré par décision du Conseil d’Administration validée ensuite en Assemblée Générale ordinaire.
ARTICLE 1.5 – Moyens d’action
Ses moyens d’action et d’information sont notamment :
– les publications (revue trimestrielle, bulletin de liaison, ouvrages, rapports….) ;
– Les études et inventaires scientifiques ;
– ses contributions aux instances locales, départementales ou régionales où elle est invitée à siéger;
– les excursions et les sorties, à destination de ses adhérents, du grand public et des écoles ;
– son site internet ;
– les conférences et projections ;
– les expositions, la bibliothèque, les collections ;
– l’acquisition et la propriété d’espaces naturels.
ARTICLE 1.6 – Membres
Les membres de l’Association peuvent être soit des personnes physiques, soit des personnes morales. L’adhésion est libre.
ARTICLE 1.7 – Personnes physiques
Les personnes physiques peuvent être des membres adhérents, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur.
– Sont considérées comme membres adhérents, les personnes qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par une Assemblée Générale précédant l’année d’application. Le titre de membre adhérent donne accès à l’Assemblée Générale et permet d’y prendre part aux votes.
– Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques qui auront effectué des dons à l’Association d’un montant supérieur ou égal à 50 euros. Ce titre est conféré pour un an et donne les mêmes droits que ceux des membres adhérents.
-Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu, des services importants à l’Association. Ce titre confère les mêmes droits qu’aux membres adhérents..
ARTICLE 1.8 – Personnes morales
Les personnes morales peuvent être des membres associés ou des membres donateurs.
– Sont considérés comme membres associés, les personnes morales’ agréées par le Conseil d’Administration et payant une cotisation annuelle fixée, par une Assemblée Générale précédent l’année d’application. Les membres associés jouissent des mêmes droits que les membres adhérents.
– Sont considérées comme membres donateurs, les personnes morales ayant effectué des versements ou des dons à l’Association d’un montant supérieur ou égal à 500 euros. Ce titre conféré pour un an ne donne pas droit de vote lors des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires
ARTICLE 1.9 – Démission et radiation
La qualité de membre de l’Association se perd :
1° – par démission,
2° – par non-paiement de la cotisation
3° – par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou financiers de l’association. Le membre concerné sera préalablement appelé à fournir ses explications devant le Conseil d’Administration.
II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 2.0 -Conseil d’Administration
– L’Association est administrée par un conseil qui comporte au m1n1mum 10 membres, et au maximum 18, dits «administrateurs» élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, ainsi que les membres d’honneur nommés par le Conseil d’Administration.
– Le Conseil d’Administration approuve un règlement intérieur, si nécessaire, qui règle les modalités d’application des présents statuts.
– Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Seuls sont possibles des remboursements de frais, sur justifications produites et vérifiées afin de permettre une décision expresse du conseil.
– Les salariés de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, sans voix délibérative, aux séances du Conseil d’Administration.
– Le Conseil d’Administration élit en son sein le Président de l’Association et les membres du Bureau.
ARTICLE 2.1 – Bureau
– Le Bureau de l’Association est composé au moins d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Trésorier, d’un Secrétaire général et d’un Secrétaire aux publications.
– Le Bureau se réunit sans périodicité fixe, mais à chaque fois que jugé nécessaire par le Président, pour anticiper ou préparer des décisions urgentes qui seront soumises à l’approbation du Conseil d’Administration suivant.
ARTICLE 2.2 – Rôle du Président
Le Président convoque et dirige l’Assemblée Générale, les réunions du Conseil d’Administration, les réunions du bureau. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile ainsi que dans les différentes manifestations. Il ordonne les dépenses. Sa voix est prépondérante en cas de partage. Il veille au bon fonctionnement de l’Association à tous les niveaux. Il est responsable du recrutement des salariés et en assure la responsabilité hiérarchique et administrative. Il décide de requérir devant les tribunaux au nom de l’association à charge d’en rendre compte au plus prochain Conseil d’Administration et à la plus prochaine Assemblée Générale. Le Président peut déléguer une partie de ses compétences à d’autres membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 2.3 – Rôle du Vice-Président
Le Vice-Président supplée le Président en tous points en cas d’empêchement de celui-ci et le seconde habituellement.
ARTICLE 2.4- Rôle du Trésorier
– Le Trésorier est chargé du recouvrement des cotisations, des dons, et du produit généré par les études réalisées par l’Association.
– Le Trésorier est le payeur des dépenses ordinaires de l’association et de toute autre dépense ordonnée par le Président.
– Il est responsable devant l’Association des fonds et valeurs qui lui sont confiés.
– Lors de l’Assemblée Générale il présente un rapport financier composé d’un compte de résultats (charges/produits) pour l’exercice écoulé, d’un bilan (actif/passif) au 31 décembre de l’année écoulée, et un compte prévisionnel (charges/produits) pour l’exercice en cours au moment de
l’Assemblée Générale. Les comptes sont soumis à l’approbation d’un commissaire aux comptes agréé, désigné par le Conseil d’Administration sur proposition du Président.
ARTICLE 2.5 – Rôle du Secrétaire général
Le Secrétaire général enregistre les décisions, diffuse les comptes rendus, et assure les tâches de secrétariat qui lui sont confiées par le Président.
ARTICLE 2.6 – Rôle du Secrétaire aux publications
Le Secrétaire aux publications est responsable de toutes les publications de l’Association. Il en assure la périodicité et veille à leur qualité tant sur le fond que sur la forme. Il peut se faire aider dans son travail par un ou plusieurs membres du conseil.
ARTICLE 2.7 – Archiviste et Bibliothécaire
Outre les membres du Bureau, le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bibliothécaire et un Archiviste ;
– L’Archiviste assure le classement des archives de l’Association, lettres, cartes, dessins ou photographies. Il gère et entretient les collections en lien étroit avec les spécialistes thématiques, participe à l’organisation d’expositions en sortant des archives de l’Association les documents nécessaires.
– Le Bibliothécaire est chargé d’assurer la conservation et le classement des documents appartenant à l’Association qui lui sont confiés : livres, bulletins et revues. Il assure les échanges avec la revue, effectue les prêts d’ouvrages. Il peut se faire aider dans ses fonctions par un membre du Conseil d’Administration.
ARTICLE 2.8- Élection du Conseil d’Administration et fonctionnement
– La demande de candidature d’un membre de l’association au Conseil d’Administration doit être présentée à ce conseil avant le 31 janvier précédent l’Assemblée Générale. Le conseil agréé ou rejette cette demande.
– les membres sortants sont rééligibles ;
– Les administrateurs sont tenus de participer à la bonne marche de l’Association, ainsi que d’assister aux séances du Conseil d’Administration. En cas de trois absences consécutives non excusées avant la tenue du Conseil d’Administration, ils pourront être considérés comme démissionnaires.
– Les administrateurs sont nommés intuitu personae.
– Les décisions sont prises de préférence sur la base du consensus à la majorité des membres présents. Cette décision est définitive si le tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est présent ·
– Le Conseil d’Administration de I’ANVL joue le rôle de conseil scientifique pour le Conservatoire régional des espaces naturels PRO NATURA Ile-de-France.
III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 3.1 – organisation et attributions de l’Assemblée Générale
– L’Assemblée Générale ordinaire a lieu une fois par an. Elle se ‘déroule au cours du 1er trimestre de chaque année civile. Y participent tous les membres à jour de leur cotisation. Le Président peut y inviter toute personne de son choix avec voix uniquement consultative.
– Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.
– Son bureau est celui de l’association.
– l’Assemblée Générale ordinaire entend les rapports sur la situation morale et financière de l’Association ; elle approuve les comptes de l’exercice clos, elle vote le budget de l’exercice suivant, elle délibère sur les sujets mis à l’ordre du jour, et elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à échéance et à l’élection éventuelle de nouveaux administrateurs.
ARTICLE 3.2 – Modalités préparatoires à l’Assemblée Générale
– Tout membre titulaire ou associé à jour de sa cotisation pour l’année écoulée, ainsi que les membres d’honneur, peuvent avoir accès au comptes de l’Association, entre le moment où ils ont reçu la convocation et le jour de l’Assemblée Générale, à condition d’en faire la demande auprès du Président ou de la personne désignée par lui dans la convocation.
– Les convocations aux Assemblées Générales sont envoyées au plus tard trois semaines pleines avant le jour prévu pour la tenue de l’Assemblée Générale.
– Afin de permettre les votes par procuration, un bulletin de vote portant mention des points soumis aux voix en Assemblée Générale sera joint dans le courrier portant la convocation.
– Hormis l’élection des membres du Conseil d’Administration et l’approbation des comptes soumis au vote à bulletin secret, les autres décisions de l’Assemblée Générale peuvent être votées à main levée.
ARTICLE 3.3 – Modification des Statuts
Les propositions de modification de Statut doivent être inscrites à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée par le Président. Ces propositions seront jointes à la convocation de cette Assemblée Générale extraordinaire qui sera adressée à tous les membres de l’Association au plus tard trois semaines avant le jour prévu pour la tenue de celle-ci..
Il n’est pas prévu de quorum, les Statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 3.4 – Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée et délibérant comme à l’article 3.2. Celle-ci désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Les fonds disponibles et les biens de l’Association seront remis à PRO NATURA lie-de-France, ou à une association poursuivant des buts semblables, si possible dans la même région, ou à défaut sur le territoire national.
L’adhésion à l’Association implique l’acceptation des présents statuts
Les présents statuts ont été approuvés
– par le Conseil d’Administration du 25 janvier 2013,
– et par l’Assemblée Générale extraordinaire du 24 mars 2013.